Lors du premier confinement, vous vous êtes certainement remis au jardinage, et vous vous sentez légèrement débordé par tous les travaux à effectuer… Pas de panique, vous pouvez aujourd’hui engager un professionnel du jardinage et ainsi bénéficier d’une déduction fiscale sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées.
En quoi consiste la déduction fiscale pour les travaux de jardinage ?
Si vous êtes propriétaire (et que votre bien n’est pas loué) ou locataire d’un logement avec jardin, sachez que l’entretien des espaces verts est éligible au crédit d’impôt lié aux services à la personne (SAP).
Depuis la loi de finances 2017, le crédit d’impôt pour travaux de jardinage s’élève à 50% des dépenses engagées, et permet aux contribuables non imposables de bénéficier d’un remboursement, et ce, même si leur impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt. Ce n’est pas le cas avec toutes les déductions d’impôt.
Les particuliers qui paient des impôts pourront bénéficier de réductions fiscales.
Si un salarié effectue des travaux de jardinage à votre domicile, cela entre dans le cadre des services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, donc d’une déduction fiscale.
Un crédit d’impôt est une somme qui permet de réduire le montant de l’impôt dû par un contribuable. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu dû, l’administration fiscale rembourse la différence au contribuable. Cette mesure fiscale s’applique aussi aux personnes non imposables.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale?
Tout d’abord, pour bénéficier du crédit d’impôt lié à vos travaux de jardinage, il vous faudra résider fiscalement en France. Puis, afin d’exécuter ces travaux de jardinage, il vous faudra avoir embauché directement un salarié ou par le biais d’une association ou d’une entreprise agréée, comme notre Coopérative Professionnels A Domicile.
Seulement pour les petits travaux d’entretien
Tous les travaux que vous effectuez dans votre jardin ne permettent pas d’obtenir cet abattement fiscal ! Seuls les petits travaux d’entretien de votre espace vert, ne nécessitant pas de qualifications particulières, sont concernés par cette déduction. Cela permet tout de même un large éventail d’actions telles que :
- la tonte de la pelouse,
- Les travaux de débroussaillage,
- la taille de haies et d’arbustes,
- la cueillette de fruits et légumes,
- Les travaux d’embellissement du jardin (hors création)…
Cependant, les prestations plus complexes, nécessitant les compétences d’un professionnel du jardinage, comme pour la création, l’aménagement paysager, la pose de clôture ou encore les prestations agricoles et forestières ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Des travaux même chez vos parents
Afin de bénéficier de cet abattement fiscal, vous devrez réaliser ces travaux au sein de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Sachez que vous avez également la possibilité de les réaliser dans la résidence de vos ascendants si ils sont à votre charge, si vos parents sont âgés et ont des difficultés pour entretenir leur jardin. Attention, dans le cadre d’une vérification de l’exécution de ces travaux chez vos parents, il vous est conseillé de bien conserver les justificatifs des montants réglés à cet effet : factures ou bulletins de salaire.
Comment calculer la déduction fiscale pour des travaux de jardinage ?
Tout comme pour beaucoup de services à la personne (garde d’enfants, aide ménagère, soutien scolaire), le montant du crédit d’impôt est plafonné. Et dans le cadre de petits travaux de jardinage, comme mentionné plus haut, il est de 5 000 € par an et par foyer.
Mais plus précisément, comment est calculée cette déduction fiscale ? Elle est calculée sur la base du montant de la rémunération nette versée au salarié, des cotisations sociales liées à cette rémunération ou bien sur le montant facturé par l’association ou l’entreprise agréée qui a réalisé les travaux dans votre jardin.
Le montant du crédit d’impôt est donc en principe égal à 50 % du montant que vous aurez dépensé, dans la limite de 5 000 euros par an et par foyer fiscal, soit 2 500 euros de crédit d’impôt maximum.
Le plafond total des dépenses de services à la personne est cependant fixé à 12 000 euros par an et par foyer fiscal, pouvant être majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans vivant sous le même toit que le contribuable.
Quelle case remplir sur sa déclaration d’impôt 2020 pour l’embauche d’un jardinier professionnel ?
Si vous avez embauché un jardinier professionnel dans le cadre d’un emploi à domicile, vous ne pouvez pas adresser directement la facture de jardinage à l’administration fiscale.
Vous devez déclarer votre professionnel du jardinage via votre déclaration d’impôts sur le formulaire 2042 RICI et ainsi cocher la case 7DB, 7DF ou 7DD.
Exemple : vous avez employé un jardinier en 2023 et payé 500 euros. Vous indiquerez 500 en case 7DB.
Attention : si c’est la première année que vous embauchez un jardinier professionnel à domicile, vous devez également cocher la case 7DQ.
Pourquoi la case 7DQ ?
Si pour la première fois cette année, vous avez embauché un employé à domicile, le plafond de votre crédit d’impôt sera majoré, car il s’agit de la première année d’emploi.
Les dépenses seront alors retenues dans la limite du plafond de 15 000 euros et non 12 000 euros, et peuvent être majorées en fonction de la composition du foyer selon les personnes à charge.
Et la case 7DG ?
Vous devez cocher cette case si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie ou si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge. Le plafond de déduction est alors de 20 000 euros dans ce cas.
Attention : Pensez à bien archiver les justificatifs des sommes versées : factures et bulletins de salaires, car l’administration fiscale peut vous les réclamer. Si vous êtes employeur direct, il faudra penser à transmettre l’attestation annuelle délivrée par l’Urssaf, la MSA ou le centre national de traitement CESU. Si vous êtes passé par une entreprise (coopérative) ou une association, il faudra fournir l’attestation annuelle.
Si vous n’êtes pas en mesure de les fournir au fisc, il peut remettre en cause l’avantage fiscal octroyé.
Quels changements en 2020 ?
Exceptionnellement cette année, la case 7DB pour réduction d’impôt « emploi à domicile » ne figure pas sur la déclaration papier 2042 RICI. Elle a été déplacée sur le formulaire de base 2042.
Le versement de l’acompte en janvier et la régularisation qui suit est souvent problématique. En effet, les dépenses peuvent varier d’une année à l’autre et beaucoup de contribuables se trouvent finalement dans l’obligation de rembourser l’administration fiscale ou d’attendre l’été pour percevoir un gros montant.
Une simplification est testée depuis juillet 2020 à Paris et dans les Hauts-de-France, ainsi l’avantage fiscal est utilisable dès le paiement du salarié.
Seules les personnes titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pourront en bénéficier, mais l’idée est de généraliser ce principe à terme, une bonne nouvelle car la réduction serait ainsi incluse dans le taux à la source.
Et si vous êtes faiblement imposable ou non imposable ?
En tant que contribuable, si l’impôt sur le revenu que vous devez verser à l’état se trouve être inférieur au montant du crédit d’impôt que vous percevez, le fisc vous rembourse en principe la différence.
