CRÉDIT D'IMPÔT IMMÉDIAT, AVANCE IMMÉDIATE ?
Vous pouvez profiter de l’Avance Immédiate pour vos factures de services à la personne !
Le fonctionnement est simple : vous ne payez que 50 % de votre facture, les 50 % restants étant directement pris en charge par l’Urssaf (dans la limite des plafonds en vigueur et sous réserve d’éligibilité au service).
Le crédit d’impôt* immédiat ou « avance immédiate » est un service OPTIONNEL et GRATUIT.
Exemple : Madame Hortensia a bénéficié du crédit d’impôt immédiat pour une prestation de taille de haie d’un montant de 500 €. L’Urssaf a prélevé 250 € sur le compte bancaire de Mme Hortensia, puis a reversé 500 € à la Coopérative. La Coopérative procédera ensuite au reversement pour le professionnel.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CE SERVICE ?
- Pour bénéficier de l’avance immédiate pour la première fois, demandez à votre professionnel de vous envoyer un formulaire par mail. Après avoir rempli ce formulaire, l’URSSAF vous enverra un mail pour finaliser et valider votre inscription dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
- Le Coopérateur pourra intervenir dès le lendemain de la validation de votre compte Urssaf. Il préparera un devis sur son extranet et vous l’enverra pour signature par mail (obligatoire).
- Après la réalisation des travaux, nous transmettons la facture à l’URSSAF pour validation. Vous disposez de 48 heures pour valider ou contester l’intervention sur votre compte URSSAF ; sans réponse de votre part dans ce délai, l’intervention sera automatiquement validée.
- L’Urssaf prélèvera 50 % de la facture sur votre compte bancaire (dont le RIB est renseigné dans le formulaire). Elle reverse ensuite la totalité du montant TTC à la Coopérative, qui procédera au paiement du professionnel.
Vous utilisez déjà l’avance immédiate avec avec un autre organisme de services à la personne (ménage, garde d’enfants…) ? Il faudra quand même remplir notre formulaire, et une fois que votre inscription sera validée, vous devrez vous rendre sur votre compte Urssaf afin de nous ajouter en tant que prestataire.
SUIS-JE ÉLIGIBLE AU CRÉDIT D'IMPÔT IMMÉDIAT ?
Critère pour être éligible au crédit d'impôt immédiat :
- Posséder une adresse mail valide
- Posséder une adresse fiscale en France
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus
- Être à jour des obligations de déclaration et de paiement (impôt sur le revenu, cotisations sociales)
- Ne PAS bénéficier d’une des prises en charge financières citées ci-après : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, titres spéciaux de paiements
VIDÉO EXPLICATIVE DE L'URSSAF
QUESTIONS FRÉQUENTES
Non. Le service Avance immédiate géré par l’Urssaf est conçu pour fonctionner uniquement par prélèvement. C’est pourquoi votre IBAN est demandé dans le formulaire.
Il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt immédiat sans adresse email, car toute la procédure se fait en ligne.
Bonne nouvelle ! Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu au cours de l’année N-1 est automatiquement prérempli sur votre déclaration de revenus de l’année N. Pensez tout de même à vérifier l’exactitude du montant.
Vous pouvez consulter vos demandes de paiement en vous connectant à votre compte sur particulier.urssaf.fr, dans la rubrique « Paiement » puis « Tous mes paiements ».
Si vous utilisez le service Avance immédiate à la fois comme particulier employeur et comme client d’un prestataire via un organisme de services à la personne, vous devrez gérer vos dépenses sur deux plateformes distinctes :
- Pour les dépenses liées à votre rôle de particulier employeur, accédez à la rubrique « Mes aides » dans votre tableau de bord Cesu.
- Pour les dépenses en tant que client d’un organisme de services à la personne, utilisez la plateforme particulier.urssaf.fr.
Important : Si vous êtes à la fois particulier employeur et utilisateur de services à la personne, le plafond de votre crédit d’impôt s’applique au cumul des dépenses effectuées via le Cesu et vos prestataires de services à la personne.
UN SERVICE DÉDIÉ POUR VOUS
À la Coopérative, nous tenons à accompagner nos clients tout au long de l’utilisation de nos services. C’est pourquoi nous avons mis en place le service Avance Immédiate. Son objectif ? Soutenir les professionnels dans l’utilisation de cette solution et les aider à inscrire leurs clients à ce service. Que vous soyez client ou futur client, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d’assistance.
* Selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts
