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Le débroussaillage : Obligations ? Crédit d’impôt ?

Qu’est-ce que le débroussaillage ou débroussaillement ?

Débroussailler un terrain – Crédit photo : pixabay.com

Le débroussaillage ou débroussaillement consiste à réduire les végétaux dits “combustibles” d’un terrain. Le débroussaillage permet par conséquence de diminuer le risque d’incendie, ou dans limiter la propagation.

Quelles sont les régions où le débroussaillage est obligatoire ?

Incendie en forêt – Crédit photo : pixabay.com

L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont des régions particulièrement touchées par les incendies. Par conséquent, le débroussaillage y est obligatoire et très encadrés. Cependant les autres régions sont aussi concernées par ces travaux de préventions : des communes où le risque d’incendie est présent imposent le débroussaillement des terrains. Pour savoir si votre habitation est concernée, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre mairie. Ces derniers pourront vous renseigner précisément sur la surface à débroussailler à prenant compte du PLU (plan d’urbanisme) mais aussi des conditions climatiques, et les spécificités environnementale de votre localité.

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce au débroussaillage !

Savez-vous que depuis mai 2007 vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts de 50% sur vos dépenses de débroussaillage ? Un Crédit d’impôt de 50% avec un plafond des dépenses de débroussaillement allant jusqu’à 5000€ par an et par foyer fiscal (soit 2500€ à récupérer, décret de loi 2007-854 du 14 mai 2007). Pour en bénéficier, faites réaliser une estimation et le débroussaillage par un professionnel coopérateur, contactez-nous.

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En zone rurale

La loi impose “le maintien en état débroussaillé” aux personnes propriétaires de parcelles près des bois et des forêts (à moins de 200 mètres).
Les alentours des bâtiments d’habitation : il vous sera demandé de débroussailler sur un périmètre de 50 mètre autour de votre maison ou de 100 mètres (si arrêté du maire de votre commune). Les routes et chemins privatifs menant à votre terrain : il vous sera demandé de débroussailler sur une profondeur de maximum 10 mètres aux abords des chemins. La distance est fixée par le préfet est ne peut dépasser 10 mètres.