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Débroussaillage, débroussaillement : les choses à savoir

Le débroussaillage prévient les risques d’incendie, surtout en temps de sécheresse ou en période de canicule. Certaines zones, telles que les départements d’Ardèche et de Dôme ainsi que tous les départements de la Corse, de l’Occitanie, de la Nouvelle-Aquitaine et de la Provence-Alpes-Côte-D’azur sont des zones à risques élevés d’incendies. De ce fait, il est davantage important pour ces régions de procéder à un débroussaillage régulier afin de sécuriser ces zones !

Bon à savoir : le délaissement de la broussaille peut être sujet à des amendes pour les particuliers ! 

Débroussailler en toute sécurité

Enlèvement des ronces

Crédit photo : pixabay.com

Chaque région a sa réglementation concernant le débroussaillage. Il est donc crucial de se rapprocher de sa mairie afin de s’informer sur les lois appliquées et éviter des amendes dispendieuses. Selon l’article L.134-6 du code forestier, la végétation ne doit pas excéder 40 cm de hauteur (conformément à la loi). Avant de procéder au débroussaillage du terrain, il est préférable et prudent de faire appel à un professionnel du jardinage. Son expertise et ses équipements vous permettront d’obtenir un travail de qualité.

Toutefois, si malgré la difficulté vous préférez effectuer la tâche de vous-même : il est important d’avoir un casque à visière pour protéger le visage, un casque de protection pour les oreilles, des gants de protection robustes, un pantalon épais ainsi que des bottes. De plus, un matériel adapté est essentiel pour débroussailler efficacement et en toute sécurité : tondeuse débroussailleuse, rotofil, broyeuse à végétaux

Le saviez-vous ? Le débroussaillage est une prestation éligible au crédit d’impôt de 50% (dans le cadre de la loi des services à la personne) ! Notre Coopérative rassemble des jardiniers partout en France spécialisés sur les travaux de débroussaillement. Contactez-nous au 05 59 70 57 35 (appel gratuit)

 

Débroussaillage, crédit d’impôt comment ça marche ?

 

Dans le cadre des services à la personne, l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile d’un salarié réalisant des travaux de jardinage, dont le débroussaillement, dans les conditions définies par les articles L7231-1 et D7231-1 du Code du Travail.

 

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Comment recevoir un crédit d’impôt après une prestation de débroussaillage ?

La tondeuse débroussailleuse

La tondeuse débroussailleuse est conçue spécifiquement pour les herbes hautes et denses. Elle est capable d’atteindre des endroits auxquels une tondeuse traditionnelle passerait difficilement. Le paysagiste professionnel va identifier le type de végétation à débroussailler pour avoir une coupe efficace. Il adaptera par la suite son outillage notamment le type de lame pour sa tondeuse débroussailleuse.

Évacuation des déchets verts

Lors d’un débroussaillage les déchets verts s’accumulent : ronces, branches et autres plantes diverses. Il serait dommage d’envahir votre extérieur de tout ces végétaux. C’est pour cette raison que la majorité de nos paysagistes professionnels incluent dans leurs prestations de débroussaillement, l’enlèvement des déchets verts. Ils se rendront par la suite à la déchetterie pour les évacuer.

Débroussaillage : que prévoit la loi ?

Débroussaillage

Risque d’incendie, l’importance de débroussailler Crédit photo : Pixabay.fr

Pour des questions d’hygiène, de sécurité, de praticité et d’esthétique, le débroussaillage d’un terrain s’avère obligatoire. Il est nécessaire si l’on veut éviter certains nuisibles (moustiques, rongeurs). Aussi, les broussailles favorisent, la propagation du feu en cas d‘incendie et rendent inesthétique le site envahi.

C’est pour ces différentes raisons que le débroussaillement est prévu par la loi. Il faut agir rapidement quand vous trouvez les broussailles épaisses et envahissantes. Il sera plus confortable pour vous de faire appel à un jardinier professionnel, en effet le débroussaillage est une prestation complexe, qui nécessite de l’outillage et un équipement de sécurité. D’autant plus que cette prestation est éligible à une réduction d’impôt.

 

Débroussaillement : une obligation légale pour prévenir les risques d’incendie

débroussaillage

Crédit photo : Coopérative Professionnels à domicile

Le débroussaillage est une étape souvent négligée par les propriétaires, alors qu’il s’agit d’une obligation légale si votre terrain se trouve dans une zone boisée. La loi exige que vous deviez réaliser ces travaux si l’endroit se situe à moins de 200 mètres de la forêt,  maquis, bois,  landes, garrigue, reboisement ou plantation. Sa combustibilité favorise la propagation du feu en cas d’incendie.

Pourquoi la loi impose ce type d’entretien ?

En dehors des risques d’incendie,  les broussailles entravent le passage des pompiers en cas d’intervention. Aussi, s’il vous arrivait de solliciter un dédommagement (en cas d’incendie) auprès de votre assurance, sachez que la vérification de l’entretien de la broussaille autour de votre habitation entre en ligne de compte. D’où l’importance d’assurer régulièrement le débroussaillage de votre terrain.

Que dit la loi sur le débroussaillage ?

La loi requiert le débroussaillage de tous les végétaux facilement combustibles tels que les branches, les feuilles et les herbes. Il faut également couper les arbres et les arbustes se situant entre 50 et 200 mètres qui entourent des constructions dans les zones rurales. Pour les zones urbaines, le débroussaillage doit être total, sous peine de sanctions sévères. En cas de manquement à ces obligations, le maire a le droit de faire une mise en demeure pour vous imposer le débroussaillage pendant un délai maximal d’un mois.

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie. Mais un arrêté  municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie. service-public.fr

Quelles sanctions en cas de manquement du particulier ?

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Les risques en cas de manquement sur la loi du débroussaillage. Crédit photo : Pixabay.com

La commune peut décider d’une amende forfaitaire de 135€ . Le payement de l’amende débute à partir de la notification de la mise en demeure. Le processus dure jusqu’au moment ou vous feriez le débroussaillement ou jusqu’à ce que votre commune s’en charge (à vos frais). Le maire peut aussi vous sanctionner par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30€ par mètre carré non débroussaillé.

Aussi, vous vous exposez également à une amende pénale qui peut aller jusqu’à 740€ (1 450€ dans un lotissement). En outre, si par malheur le non débroussaillage de votre espace entraine la propagation d’un incendie qui rase le bien de votre voisin, vous pouvez être condamné. Un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende sont les peines que vous pouvez encourir.

Débroussailler pour oxygéner l’écosystème

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Le débroussaillage est important pour votre extérieur ! Crédit photo : pixabay.fr

Bon à savoir : en éliminant la broussaille de vos terrains, vous oxygénez l’écosystème de votre lieu d’habitation. La végétation est alors dépourvue de ses mauvaises herbes. Votre espace vert se refait une santé et la biodiversité s’y épanouit aisément.

En somme, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toutes questions liées au débroussaillage des espaces verts dans le respect de  la réglementation. Pour mener à bien cette tâche vous aurez le choix entre 2 méthodes : le débroussaillage chimique ou le débroussaillage mécanique.

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