Quelles sont les prestations autorisées en tant que Paysagiste dans le cadre des services à la personne (SAP) ?

Vous êtes jardinier professionnel et vous vous demandez quelles prestations entrent dans ce cadre et quels sont les avantages à adhérer à une coopérative de services à la personne pour les réaliser ? Il existe en effet une liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage » qui peuvent être réalisés chez les particuliers. 

Des jardiniers professionnels au service de leurs clients

Des professionnels formés et diplômés

Les jardiniers professionnels exécutant des travaux de jardinage chez des particuliers doivent avoir réalisé une formation et posséder un diplôme (BEP, BTS ou Bac Professionnel en aménagements paysagers). 

Si vous faites appel à eux en tant que particuliers, vous êtes certain de bénéficier de services de qualité de la part de vrais techniciens connaissant les végétaux, maîtrisant l’outillage professionnel, les produits et les techniques alternatives d’entretien des espaces verts.

Être jardinier professionnel dans le cadre des SAP (Services à la Personne) valorise les paysagistes qui ont l’expérience de l’entretien des espaces verts et affichent ainsi rigueur, discrétion et professionnalisme. 

Facilités de paiements et avantages fiscaux pour les clients 

L’entreprise paysagiste doit être agréée « services à la personne » et exclusivement dédiée aux travaux de jardinage.

Les paysagistes professionnels ont pour objectif de mettre leurs compétences professionnelles au service de leurs clients et de leur faire bénéficier de facilités de règlements et d’avantages fiscaux.

Les travaux de jardinage autorisés dans le cadre du SAP

Selon l’article D.7231-1 du Code du Travail, et la circulaire du 11 avril 2019 et la définition donnée pour l’activité d’entretien courant de jardin, voici la liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ». Ils doivent être exercés uniquement au domicile de particuliers, dans le cadre du service à la personne, et sont éligibles au crédit d’impôt. 

Les prestations éligibles au crédit d’impôt

✅ Taille des petits arbustes*
✅ Taille de haies*
✅ Tonte de pelouse
✅ Débroussaillage
✅ Arrachage manuel de petits végétaux
✅ Ramassage des feuilles
✅ Désherbage manuel, thermique, biologique
✅ Évacuation ou broyage des déchets verts (si issus des prestations de services à la personne effectuées par le professionnel) **
✅ Amender la terre (hors fourniture)
✅ Arrosage du jardin (hors arrosage automatique)
✅ Entretien du composteur
✅ Entretien potager (ramassage fruits et légumes à des fins de consommation personnelle)
✅ Protection des sols, paillage (hors fourniture)
✅ Protection des végétaux
✅ Refleurissement (hors fourniture)
✅ Retourner la terre (potager, massif, petites surfaces)
✅ Scarification (sans ré-engazonnement)
✅ Traitement bio des végétaux

* Sont aussi éligibles : le déneigement des abords immédiats de la maison, l’entretien courant des bassins et des pièces d’eau ornementales***

Les prestations non éligibles au crédit d’impôt

Les prestations dites de « création » de jardin ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Elles correspondent à la création de terrasse, de massifs de fleurs, les plantations de haies (et toutes autres prestations ne correspondant pas à de petits travaux de jardinage), l’installation de clôtures…

❌ Coupe de bois (bûcheronnage)
❌ Dessouchage, rognage, abattage
❌ L’élagage au-dessus de 3,5 m
❌ Les créations de jardins
❌ Les plantations
❌ Taille d’arbres fruitiers à usage commercial
❌ Toute construction en dur : piscine, abri jardin, véranda, puits…
❌ Toute installation ou maintenance d’arrosage automatique
❌ Toute installation de clôtures
❌ Toute vente de plantes ou fournitures

* dans le respect du décret du 1ᵉʳ septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol, à hauteur d’homme
** des travaux éligibles effectués par le Coopérateur
*** Désherbage, nettoyage et taille des végétaux aquatiques

Avantages tarifaires et fiscaux pour le client

En tant que client, si vous engagez un paysagiste professionnel agréé SAP (Services à la Personne) pour des travaux d’espaces verts, vous allez bénéficier de prestations de qualité à des tarifs avantageux.

50 % de crédit d’impôt

Un crédit d’impôt correspondant à 50 % de toutes les dépenses de services à la personne effectué dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal pour toutes activités confondues de services à la personne, vous sera proposé. 

5 000 euros par an et par foyer fiscal

Pour les petits travaux de jardinage mentionnés ci-dessus, la prise en compte des dépenses éligibles à l’avantage fiscal est limitée à un plafond de 5 000 € par an et par foyer fiscal.

En outre, quelle que soit votre situation, que vous soyez actif, demandeur d’emploi, retraité ou à mobilité réduite… Vous pouvez bénéficier de cet avantage comme tout contribuable.

Faire appel à un professionnel du paysage pour vos petits travaux de jardinage, quels avantages ?

• Nos jardiniers professionnels connaissent les végétaux et les chantiers. Ils sont formés, diplômés et expérimentés.
• Les travaux réalisés sont qualitatifs et la coopérative Jardiniers Professionnels respecte “La charte du coopérateur” selon 9 principes. 
• L’outillage utilisé est professionnel et les jardiniers savent manipuler et entretenir leurs équipements. 
• Vous êtes couverts. Nos adhérents sont assurés, y compris en responsabilité civile.
• Vous bénéficiez d’un avantage qui est celui d’une prestation professionnelle défiscalisée.