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Débroussaillage : dans quel cas est-il obligatoire ?

Le débroussaillage, appelé aussi débroussaillement, est obligatoire dans les régions exposées aux risques d’incendie. La réglementation locale dicte ces règles de débroussaillage.

Qu’est-ce que le débroussaillage ?

Le débroussaillage consiste à couper ou enlever les herbes, branches, feuilles afin de réduire la masse de végétaux 🌿 combustibles. Arbres et arbustes 🌳 peuvent être élagués, les résidus de coupe et de tonte ramassés.

Le débroussaillement permet de limiter les risques de propagation d’incendie 🔥 dans les zones exposées, le plus souvent aux alentours des forêts. Il permet d’éviter qu’un départ de feu ne se propage trop rapidement mais aussi de stopper sa puissance lors de périodes de sécheresse ou de canicule. 🌡️ 

Elagage forêt risque d'incendie

Crédit photo : Pixabay.com

Les zones concernées ?

Certaines régions sont soumises à une obligation de débroussaillement :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Corse
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Provence-Alpes-Côte-d’Azur 

Ces régions sont les plus exposées aux risques d’incendies en été à cause de la chaleur, des vents (mistral), des terres peu fertiles ou encore l’augmentation des habitations à proximité des zones à risques. Ces zones à risques comprennent les secteurs de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements. 

Sur quel périmètre ?

 En zone rurale

Les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, ont pour obligation de débroussailler et de maintenir cet état tout au long de l’année. 

Cette opération doit être réalisée :

  • sur une profondeur de 50 mètres aux alentours du domicile. 🏡
  • sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès à votre terrain que ce soit un chemin privatif, une route ou un sentier.

Un arrêté municipal ou préfectoral peut en revanche déroger à ces règles dans certains endroits. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune. 

Si dans votre zone de débroussaillage, se trouve un voisin, il convient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire en lui demandant le droit de pénétrer sur son terrain.

Si l’accès à sa propriété ne vous est pas autorisé, les opérations de débroussaillage sont à sa charge et vous devez en informer la mairie.  

Pour les territoires qui ne sont pas classés à risque d’incendie par la loi, le débroussaillage peut être imposé par une décision préfectorale, jusqu’à 50 mètres autour de votre habitation 🏡, et ce même si l’opération déborde sur le terrain voisin. 

En zone urbaine 

  • Commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou équivalent.

Les règles sont les mêmes qu’en zone rurale, votre terrain doit être débroussaillé et maintenu en état dans les zones à moins de 200 mètres des bois et forêts.

  • Commune sans PLU

L’obligation est la même, elle concerne les propriétaires à moins de 200 mètres des bois et forêts. Toutefois, le préfet peut porter l’obligation à votre charge jusqu’à 200 mètres autour de votre habitation, au lieu de 50 mètres.

Habitation proche de bois

Crédit photo : Pixabay.com

Si le terrain de votre voisin se situe dans votre périmètre, vous pouvez procéder au débroussaillage à vos frais sur sa propriété sans qu’il ne s’y oppose. En cas d’opposition, les opérations de débroussaillage seront à sa charge.

En cas de non-respect de l’obligation, vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à une condamnation pénale si un incendie 🔥 🚒 venait à avoir lieu.

La législation

Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d’une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et jusqu’à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu’à ce que le maire le fasse faire d’office à vos frais. La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.

Une amende pénale pouvant aller jusqu’à 750 € (1 500 € dans un lotissement), peut également vous être imposée.

Si un incendie s’est propagé car vous n’avez pas débroussaillé et a ainsi provoqué la destruction du bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 €. Une franchise supplémentaire de 5000 € peut être appliquée par votre assurance s’il s’agit de votre logement. 

Comment procéder au débroussaillement

Le faire soi-même

En réduisant le combustible disponible en cas de départ du feu ainsi qu’en créant des ruptures dans la continuité de la végétation, vous limitez les risques d’incendie mais pour cela voici comment procéder : 

  • Enlever le bois mort ainsi que les branches surplombant le toit des habitations
  • Élaguer les arbres à deux mètres de hauteur au minimum ainsi que les haies combustibles
  • Séparer les cimes
  • Détruire toute végétation herbacée et arbustive au ras du sol
  • Retirer branches, arbres ou arbustes situés à moins de trois mètres des façades des maisons
  • Réserver une distance d’au moins deux mètres entre deux îlots de végétation
  • Supprimer les arbustes poussant sous les arbres
  • Évacuer la litière sèche, notamment celle des pinèdes, ainsi que les feuilles mortes

La réglementation encadre étroitement l’incinération des végétaux. Mieux vaut éviter cette opération pouvant être toxique et privilégier le compostage, moyen écologique de se débarrasser des résidus. 

S’il y a incinération, elle doit avoir lieu pendant « la période verte », en dehors des mois d’été, et plutôt en milieu de journée, par exemple entre 10 heures du matin et 15 heures.

Mieux vaut se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture, afin d’être en règle.

Faire appel aux professionnels de notre coopérative

Les travaux de débroussaillage sont compris dans les prestations éligibles au crédit d’impôt en respectant quelques conditions. Notre coopérative 🌿 peut vous mettre en relation avec des jardiniers professionnels proches de chez vous.

Ils vous feront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses réalisées, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, soit un avantage fiscal maximal de 2 500 € par an.

En plus de bénéficier du crédit d’impôt, le travail sera effectué par un professionnel du secteur, vous garantissant la bonne réalisation du débroussaillement. Veillez à surveiller la poussée des végétaux et contactez à nouveau un professionnel si besoin afin de préserver nos forêts.

Maintenant que vous êtes avertis des risques, luttons ensemble contre les incendies cet été ⚠️. N’hésitez pas à nous contacter au 05 59 70 57 35, nous pouvons vous mettre gratuitement en contact avec l’un de nos 2500 paysagistes adhérents en France !  🌱

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