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Le débroussaillage est une obligation légale

Est-il obligatoire de débroussailler les abords de la maison?

Le débroussaillage autour de votre habitation est plus qu’une nécessité, c’est un devoir ! Vous avez donc une obligation de débroussailler autour des habitations et installations de toute nature. Cette obligation repose sur le code forestier et sur la loi d’orientation sur la forêt de juillet 2001. Les jardiniers experts vous en disent plus !

Le débroussaillage : définition

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L’action consiste à diminuer le végétale de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) qui pourrait prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s’agir :
– d’élagage d’arbres ou d’arbustes,
– de l’élimination des résidus de coupe (branchage, herbe…).

Listes des Territoire soumis à obligation de débroussaillage

Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche : Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale)
Drôme : Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale)
Autres : Zones délimitées par décision du préfet
Corse (tous les départements) : Abords des bois et forêts
Nouvelle-Aquitaine (tous les départements) : Abords des bois et forêts
Occitanie (tous les départements) : Abords des bois et forêts
Provence-Alpes-Côte d’Azur (tous les départements) : Abords des bois et forêts
Autres régions : Bois et forêts classés à risque d’incendie par arrêté préfectoral,
+ toute zone où le débroussaillage est rendu obligatoire par décision du préfet de département.

Le débroussaillage en zone rurale

L’obligation de débroussaillage s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée :
sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Ce que vous encourez

Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
À défaut, le maire fait exécuter d’office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.

Ce que l’on ne vous dis pas !

Le débroussaillage, dans le cadre des services à la personne et de l’entretien de jardin peut ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50% sur les montants engagés !  Appelez nous au 05 59 70 59 20 afin que nous vous mettions en relation avec un jardinier professionnel, qualifié et passionné qui saura vous conseiller et répondre à votre demande.
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