Pour rappel, le débroussaillage, appelé aussi débroussaillement, permet de prévenir les risques d’incendie dans des zones à risques. Les zones à risques peuvent être des forêts, des espaces dans lesquels les végétaux sont denses. Aujourd’hui en France, le débroussaillage est obligatoire pour de nombreux particuliers. Le coût d’une telle prestation peut être important, pour pallier cette dépense, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.
Pourquoi le débroussaillement est-il indispensable ?
Les mairies, régions et départements procèdent régulièrement à des campagnes de communication autour du débroussaillage. Et pour cause, ce type de prestation de jardinage est indispensable pour garantir la sécurité des citoyens en cas d’incendie. La progression du feu sera moins rapide sur une surface débroussaillée et de ce fait, les émissions de chaleur et de gaz toxiques seront diminués. Les bâtiments, notamment d’habitation, seront protégés. Le débroussaillage consistant à supprimer les végétaux proches des parties inflammables des logements, comme les branches à proximité directe des toitures par exemple. Débroussailler son terrain, c’est aussi faciliter l’accès pour les pompiers durant leur intervention !
Quelle obligation légale pour le débroussaillage ?
Le débroussaillage est obligatoire dans les zones fortement exposées aux risques d’incendie. Les régions concernées sont : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Dans ces régions, il est obligatoire de débroussailler les terrains proches des forêts ou des bois. Cependant, il faut être vigilant en termes d’obligation légale concernant le débroussaillage. En effet, les préfets de chaque région française peuvent déterminer des zones ou les débroussaillages seront obligatoires. Ces derniers distinguent souvent les zones rurales des zones urbaines, et appliquent au cas par cas des obligations légales. Pour savoir si votre zone d’habitation est concernée par l’obligation légale de débroussailler, nous vous conseillons de contacter votre mairie ou de vous rendre sur le site du gouvernement.
Si votre zone d’habitation n’est pas concernée par une obligation légale de débroussailler, nous vous recommandons quand bien même de procéder à un débroussaillement préventif. Ne dit-on pas“Mieux vaut prévenir que guérir.” ?
Quelles sont les sanctions pour un terrain non débroussaillé ?
Si votre terrain est concerné par une obligation de débroussailler, et que celui-ci n’est pas entretenu, votre commune peut vous sanctionner. Ces sanctions peuvent être :
- Une astreinte (jusqu’à 100 €) par jour de retard suivant la notification de l’astreinte
- Une amende administrative (jusqu’à 30 € par m² non entretenu)
- Une amende pénale (jusqu’à 750 €)
- En cas d’incendie, si votre terrain a favorisé la propagation d’un incendie destructeur, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Quel tarif pour débroussailler un terrain ?
Le tarif d’un devis de débroussaillage est variable. En effet, les prix appliqués par les professionnels des espaces verts varient significativement d’une région à une autre. Notez bien qu’il est impossible d’obtenir un devis avec un prix juste pour ce type de prestation, si le professionnel ne s’est pas déplacé au préalable sur la zone à débroussailler.
Pour déterminer un prix, le professionnel doit constater, entre autre :
- La surface concernée (en m²).
- La densité des végétaux
- Les conditions d’accès et la pénibilité du terrain (terrain plat, terrain pentu…)
Si le jardinier paysagiste emploie des salariés, il doit estimer le nombre de personnes nécessaires pour effectuer les travaux de débroussaillement dans les meilleurs délais. De même, le professionnel doit aussi prendre en compte dans son tarif le coût d’évacuation des déchets, ainsi que les frais de déplacement. Toutes ces particularités, propres à chaque terrain, influencent considérablement le prix final du devis. C’est pour cette raison que nous vous conseillons de demander un devis gratuit auprès d’un professionnel du jardin.
Le débroussaillement éligible au crédit d’impôt
Nos jardiniers professionnels sont expérimentés sur les prestations de débroussaillage. Ils possèdent l’outillage nécessaire pour cette prestation : débroussailleuse à manche télescopique, débroussailleuse thermique, rotofil, tondeuse, broyeuse…. Le débroussaillement est éligible au crédit d’impôt de 50 % dans le cadre de la loi des services à la personne (dans la limite des plafonds en vigueur, 5 000€ pour les travaux d’entretien de jardin, soit 2 500€ de crédit d’impôt maximum). Consciente que certaines prestations de jardinage sont coûteuses, notre Coopérative a mis en place l’avance immédiate proposée par l’URSSAF : vous ne paierez que 50 % de la facture, le crédit d’impôt est immédiat.
Le saviez-vous 💡 ? Nos professionnels des espaces verts peuvent vous établir gratuitement un devis pour vos travaux de débroussaillement et vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt. N’hésitez pas à nous contacter au : 05 59 70 57 35 (appel gratuit, non surtaxé) pour obtenir rapidement un devis gratuit.
