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Respecter les Distances de Plantation

Les plantations de végétaux sont soumis à une réglementation. En effet, il y a quelques notions à prendre en compte au moment de planter afin de respecter les distances recommandées. Les Jardiniers Paysagistes de la coopérative vous font un petit rappel des bonnes règles, avec à l’appui, des exemples de cas concrets.

LA LÉGISLATION DES DISTANCES DANS LE DOMAINE PRIVÉ (chez le particulier)

Les végétaux dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres doivent être plantés à au moins 0.50 m de la limite de propriété.

Les végétaux dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété.

distance-plantation-arbres - Jardiniers Professionnelsdistance-arbres-propriétés - Professionnels A Domicile

 

 

 

Cas des végétaux plantés contre un mur mitoyen : 

plantation-mur-mitoyen - Professionnels A Domicile

 

 

Cas des végétaux plantés contre un mur non mitoyen : 

 

 

distance-plantation-mur-non-mitoyen - Professionnels A Domicile

Cas des plantations qui débordent des limites d’une propriété : 

distance-plantation-débordement-propriété - Professionnels A Domicile

 

 

Remarque : dans certaines localités, ces lois peuvent être différentes. Il est conseillé de s’adresser en mairie.

L’état a le droit de faire des plantations sur les routes nationales à une distance quelconque des propriétés riveraines.
Compte tenu des nuisances que peuvent causer ces plantations aux riverains, on appliquera les règles générales suivantes pour les arbres à grand développement :

  • Hors agglomération : implantation à au moins 2 mètres des limites de propriété.
  • En agglomération : lorsque les habitations sont construites en alignement, laisser au moins 3 mètres entre l’axe de la plantation et la façade des bâtiments pour éviter d’obscurcir les habitations. Cette disposition ne concerne pas les arbres à port étroit. Les autres végétaux seront implantés à au moins 0.50 m des limites de propriété.

 

Cas des plantations à proximité d’une ligne électrique

Ici, l’implantation doit se faire à au moins 3 mètres de la ligne électrique pour les plantations jusqu’à 7 mètres de hauteur. Rajouter 10 m de distance par mètre au-delà de 7 mètres de hauteur. Des dérogations peuvent être acceptées aux propriétaires.

LÉGISLATION DES DISTANCES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Cas des haies à proximité des carrefours routiers et des passages à niveau

les haies ne doivent pas dépasser 1 mètre de hauteur sur une longueur de 50 m de part et d’autre de ces points d’intersection (visibilité des automobilistes).

distance-plantation-carrefours - Professionnels A Domicile

 

Cas des plantations aux abords des nouvelles routes

Les plantations d’arbres le long des nouvelles routes seront exécutées à au moins 4 mètres des bords de la chaussée. Ces plantations seront le plus souvent situées à l’extérieur du fossé.

distance-plantation-chaussée - Professionnels A Domicile

 

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2 Commentaires

  1. Paysagiste

    Je suis paysagiste et j’aime bien venir sur votre site. Continuez comme cela. Si je puis vous donner un conseil : des fiches de synthèses seraient l’idéal ou la possibilité d’imprimer.

    1. charlotte sahut

      Bonjour,

      Nous avons bien pris en compte votre demande, il est vrai qu’un bouton permettant d’imprimer directement sur le site serait le bienvenu.

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