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Abri de jardin

Abris de jardin : autorisation, réglementation…

|22 novembre 2021

Indépendant de la résidence, un abri de jardin peut faire office de box, de local ou encore de petit garage. Bien souvent placé dans le jardin, il permet de bénéficier d’un espace supplémentaire pour stocker son matériel de jardin, de bricolage, stocker des véhicules à deux-roues… Avant de passer à l’achat d’un cabanon, plusieurs critères sont à prendre en compte. Les démarches seront différentes en fonction de la hauteur, de la superficie ou encore du secteur géographique sur lequel vous vous trouvez.

 

Réglementation selon la taille des abris de jardin 

En fonction de l’emprise au sol et de la surface du plancher, un abri de jardin peut nécessiter une déclaration de travaux préalable, un permis de construire ou bien aucune demande.📑

Pour calculer 📏 la surface plancher d’un abri de jardin, il ne fait pas prendre l’épaisseur des murs en compte. La surface plancher du cabanon de jardin est prise en compte si et seulement si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. L’emprise au sol représente la surface totale de l’abri de jardin 🌿, tout débords et surplombs inclus.

Votre abri de jardin 🌿 pourrait être soumis à diverses règles d’urbanisme pouvant vous limiter sur les matériaux utilisables, la hauteur ou même l’installation. En lotissement ou en copropriété, un règlement interne peut imposer des dispositions particulières. C’est également le cas en site classé ou en site patrimonial.

 

Abri de jardin de moins de 5 m²

Un abri de jardin, dont la surface fait moins de 5 m², ne nécessite aucune déclaration préalable de travaux, ni permis de construire. C’est l’abri idéal, car il ne nécessite aucune demande, excepté si la hauteur dépasse 12 m. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux doit être demandée. Concernant les matériaux utilisés, libre à vous également de choisir ceux que vous souhaitez.

⚠ Attention toutefois si vous vous trouvez aux abords de monuments historiques, de sites patrimoniaux remarquables ou d’un site protégé ou en instance de classement, une demande de permis est exigée pour toute construction quelle que soit sa taille.

Abri de jardin entre 5 et 20 m²

Si votre abri de jardin à une surface plancher et une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m², il est obligatoire de faire une demande de travaux auprès de la mairie de votre ville 🏠. Un permis de construire n’est pas nécessaire, seulement une demande de travaux à la mairie. « Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur. » Pour faire cette demande, il vous faut remplir un formulaire disponible sur le site du Service Public, à envoyer avec des pièces à fournir, par courrier ✉ recommandé ou à déposer directement dans la mairie de votre commune. Une fois votre demande acceptée ✅, vous recevrez un récépissé vous autorisant à démarrer les travaux à partir d’une date donnée.

Abri de jardin supérieur à 20 m²

Pour un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 20m², il est obligatoire de faire la demande d’un permis de construire. « Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol« . La procédure est la même que pour la demande de travaux, seulement un formulaire différent est disponible sur le site du Service Public

Demande permis de construire

Crédit photo : Pixabay.com

Taxe d’aménagement d’un abri de jardin

Depuis 2012, lorsque vous faites le choix d’installer un abri de jardin de plus de 5 m², vous devez vous attendre à devoir payer une taxe. Cet impôt, appelé Taxe d’Aménagement, à payer 💵 concerne tous les aménagements, constructions, reconstructions et agrandissements qui requièrent une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable. La taxe se calcule selon la surface, plus votre abri sera grand, plus la taxe sera élevée ↗. Pour vous faire une estimation, il vous faut connaître le taux fixé par la collectivité territoriale, mais la formule est la suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Lors de la demande de permis ou la demande de déclaration de travaux, une déclaration des éléments, nécessaire au calcul des impositions est remplie et servira à imposer votre abri de jardin.

 

L’abri et le voisinage 

En général, une distance minimale de 3 mètres est à respecter entre votre abri de jardin et le terrain de votre voisin. En effet, pour faire la construction, les réparations ou encore pour l’entretien, vous aurez besoin de vous déplacer autour de cet abri. C’est pour ne pas déranger les voisins et aller sur leur terrain qu’un est nécessaire de respecter la distance.

Cependant, si une route départementale constitue la limite de votre propriété, la distance à respecter est 5 mètres.

Encore une fois, renseignez-vous auprès de la mairie 🏠 pour connaître la réglementation de votre commune, c’est le seul moyen de connaître les règles bien spécifiques à votre commune ou ville.

N’hésitez pas à faire part de votre projet à vos voisins pour éviter tout conflit et trouver des arrangements ensemble s’ils y voient un inconvénient.


N’hésitez pas à contacter la Coopérative Professionnels à Domicile pour vous mettre en relation avec un professionnel près de chez vous ! Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 05.59.70.57.35 📞.

 

 

 

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