On pense souvent, à tort, que l’élagage d’arbres est éligible au crédit d’impôt dans le cadre des services à la personne 🌳. Pourtant, la réponse est claire : non, ce type de prestation n’entre pas dans le champ des activités concernées ! Cette confusion est fréquente, notamment parce que l’entretien du jardin, lui, peut, dans certains cas, ouvrir droit à un avantage fiscal 💡. Dans cet article, nous allons donc clarifier ce que l’on entend réellement par « élagage » et expliquer pourquoi cette activité est exclue du dispositif. Nous ferons également le point sur les prestations de jardinage qui sont, elles, éligibles au crédit d’impôt, ainsi que celles qui ne le sont pas. L’objectif est de vous donner une vision simple, précise et complète pour éviter toute erreur ou mauvaise interprétation.
Elagage : crédit d’impôt ou non ?
Les services à la personne sont régis par une circulaire : la circulaire des activités de services à la personne. Dans cette circulaire, sont mentionnés tous les travaux éligibles aux services à la personne. Il est notamment indiqué : « La taille ou l’élagage ne peuvent être considérés comme des travaux de petit jardinage que dans la mesure où il s’agit d’un entretien courant effectué à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l’arbre ni l’utilisation de matériel spécifique, tels que notamment des cordes, un harnais ou une évacuation par camion. » (Page 12 – I – 5.2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage). Vous souhaitez consulter la circulaire dans son intégralité, obtenir des informations précises sur tous les travaux de jardinage et de nettoyage éligibles ? Nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet : liste des travaux éligibles.
En 2025, le ministre de l’Économie a apporté des précisions sur ce dispositif : la taille d’arbres ou d’arbustes peut être considérée comme des travaux de petit jardinage, et donc relever des services à la personne, uniquement lorsqu’elle est réalisée à hauteur d’homme, au sein de la résidence (principale ou secondaire) du foyer fiscal et dans le cadre d’un entretien courant. Il est aussi précisé dans la circulaire la notion suivante : « Ces travaux comprennent […] la taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural.
Les travaux forestiers non éligibles à l’avantage fiscal sauf débroussaillage.
La circulaire est formelle : les travaux forestiers ne sont en aucun cas éligibles au crédit d’impôt dans le cadre des services à la personne. Conformément à l’article L722-3, en vigueur depuis le 15 octobre 2024, les travaux forestiers comprennent notamment la récolte de bois, l’abattage, l’ébranchage, l’élagage, le débardage ainsi que le transport du bois.
Attention : le débroussaillage figure également dans cette liste de travaux forestiers. Toutefois, il peut rester éligible lorsqu’il relève des petits travaux de jardinage, comme le précise la circulaire. Ainsi, les petits travaux de jardinage, y compris certains travaux de débroussaillage, peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt.
Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt SAP de 50 % ?
Les petits travaux de jardinage concernent l’entretien courant des jardins de particuliers : taille, débroussaillage, cueillette, ramassage de feuilles, déneigement, etc. L’évacuation des déchets verts est incluse dans la prestation. Ces interventions se limitent à des travaux simples, réalisés à hauteur d’homme et ne nécessitant pas de matériel lourd. Sont exclus les travaux forestiers ou agricoles ainsi que les aménagements importants (terrassement, création de jardin, etc.). L’entretien des abords, des piscines et des bassins (ramassage de feuilles) est également éligible. Ces prestations sont soumises à un plafond spécifique de 5 000 € par an et par foyer. Il convient toutefois de noter que le plafond global des dépenses ouvrant droit aux avantages liés aux services à la personne, toutes activités confondues, est fixé à 12 000 € par an et par foyer, sauf cas particuliers.
| 🌿 Petits travaux de jardinage | |
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| Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. Plafond : 5000 € par an et par foyer fiscal. |
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* Travaux réalisés depuis le sol, à hauteur d’homme (décret du 1er septembre 2004).
** Si tailles éligibles effectuées par le coopérateur. |
| 🧼 Travaux de nettoyage (TVA 10 %) | |
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| Entretien de la maison et travaux ménagers. Plafond : 12 000 € par an et par foyer fiscal. |
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Pour conclure, il est essentiel de bien distinguer l’élagage de la taille d’entretien pour savoir si vous pouvez bénéficier ou faire bénéficier du crédit d’impôt de 50 %. Dès que l’intervention se fait en hauteur, avec du matériel spécifique ou des compétences techniques, elle ne relève plus des services à la personne et n’est donc pas éligible. En revanche, les travaux simples, réalisés depuis le sol et sans équipement particulier, peuvent ouvrir droit à cet avantage sous certaines conditions. Comprendre cette différence permet d’éviter les erreurs et de sécuriser votre situation, que vous soyez particulier ou professionnel, en cas de contrôle fiscal.
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