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Les plantations de végétaux sont soumis à une réglementation. En effet, il y a quelques notions à prendre en compte au moment de planter afin de respecter les distances recommandées. Les Jardiniers Paysagistes de la coopérative vous font un petit rappel des bonnes règles, avec à l’appui, des exemples de cas concrets.

LA LÉGISLATION DES DISTANCES DANS LE DOMAINE PRIVÉ (chez le particulier)

Les végétaux dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres doivent être plantés à au moins 0.50 m de la limite de propriété.

Les végétaux dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété.

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Cas des végétaux plantés contre un mur mitoyen : 

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Cas des végétaux plantés contre un mur non mitoyen : 

 

 

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Cas des plantations qui débordent des limites d’une propriété : 

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Remarque : dans certaines localités, ces lois peuvent être différentes. Il est conseillé de s’adresser en mairie.

L’état a le droit de faire des plantations sur les routes nationales à une distance quelconque des propriétés riveraines.
Compte tenu des nuisances que peuvent causer ces plantations aux riverains, on appliquera les règles générales suivantes pour les arbres à grand développement :

  • Hors agglomération : implantation à au moins 2 mètres des limites de propriété.
  • En agglomération : lorsque les habitations sont construites en alignement, laisser au moins 3 mètres entre l’axe de la plantation et la façade des bâtiments pour éviter d’obscurcir les habitations. Cette disposition ne concerne pas les arbres à port étroit. Les autres végétaux seront implantés à au moins 0.50 m des limites de propriété.

 

Cas des plantations à proximité d’une ligne électrique

Ici, l’implantation doit se faire à au moins 3 mètres de la ligne électrique pour les plantations jusqu’à 7 mètres de hauteur. Rajouter 10 m de distance par mètre au-delà de 7 mètres de hauteur. Des dérogations peuvent être acceptées aux propriétaires.

LÉGISLATION DES DISTANCES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Cas des haies à proximité des carrefours routiers et des passages à niveau

les haies ne doivent pas dépasser 1 mètre de hauteur sur une longueur de 50 m de part et d’autre de ces points d’intersection (visibilité des automobilistes).

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Cas des plantations aux abords des nouvelles routes

Les plantations d’arbres le long des nouvelles routes seront exécutées à au moins 4 mètres des bords de la chaussée. Ces plantations seront le plus souvent situées à l’extérieur du fossé.

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