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Quelles sont les prestations autorisées pour un Paysagiste dans le cadre des Services à la Personne (SAP)

Quelles sont les prestations autorisées en tant que Paysagiste dans le cadre des services à la personne (SAP) ?

Vous êtes jardinier professionnel et vous vous demandez quelles prestations entrent dans ce cadre et quels sont les avantages à adhérer à une coopérative de services à la personne pour les réaliser. Il existe en effet une liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage » qui peuvent être réalisés chez les particuliers. 

 

 

Des jardiniers professionnels au service de leurs clients

Des professionnels formés et diplômés

Les jardiniers professionnels exécutant des travaux de jardinage chez des particuliers doivent avoir réalisé une formation et posséder un diplôme (BEP, BTS ou Bac Professionnel en aménagements paysagers). 

Si vous faites appel à eux en tant que particuliers, vous êtes certain de bénéficier de services de qualité de la part de vrais techniciens connaissant les végétaux, maîtrisant l’outillage professionnel, les produits et les techniques alternatives d’entretien des espaces verts.

Être jardinier professionnel dans le cadre des SAP (Services à la Personne) valorise les paysagistes qui ont l’expérience de l’entretien des espaces verts et affichent ainsi rigueur, discrétion et professionnalisme. 

Facilités de paiements et avantages fiscaux pour les clients 

L’entreprise paysagiste doit être agréée « services à la personne » et exclusivement dédiée aux travaux de jardinage.

Les paysagistes professionnels ont pour objectif de mettre leurs compétences professionnelles au service de leurs clients et de leur faire bénéficier de facilités de règlements et d’avantages fiscaux.

 

Les travaux de jardinage autorisés dans le cadre du SAP

Selon l’article D.7231-1 du Code du Travail, et la circulaire du 11 avril 2019 et la définition donnée pour l’activité d’entretien courant de jardin, voici la liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ». Ils doivent être exercés uniquement au domicile de particuliers, dans le cadre du service à la personne, et sont éligibles au crédit d’impôt

Les prestations éligibles au crédit d’impôt

  • La tonte, et l’entretien de gazons – Le débroussaillage 
  • L’entretien des massifs et des balcons
  • Le déneigement
  • Le désherbage
  •  L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
  • L’application d’engrais et/ou d’amendements (produits fournis par le client)
  • L’entretien des potagers
  • L’enlèvement des déchets verts
  • La scarification
  • Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
  • Le bêchage, le binage et le griffage
  • La taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes dans le respect du décret du 1er septembre 2004
  • La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail
  • Le traitement des arbres et des arbustes (produits de la gamme amateur ou de la gamme professionnelle en PJT (parcs, jardins et trottoirs) sous réserve de la détention de l’agrément)
  • Le traitement chimique des gazons (produits de la gamme amateur ou de la gamme professionnelle en PJT sous réserve de la détention de l’agrément)
  • La petite maintenance régulière des allées et des terrasses, ainsi que du mobilier de jardin et des accessoires
  • L’application d’engrais et d’amendement (produits fournis par le client)

 

Les prestations non éligibles au crédit d’impôt

Les prestations dites de « création » de jardin ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Elles correspondent à la création de terrasse, de massifs de fleurs,  les plantations de haies (et toutes autres prestations ne correspondant pas à de petits travaux de jardinage), l’installation de clôtures…

 

Avantages tarifaires et fiscaux pour le client

En tant que client, si vous engagez un paysagiste professionnel agréé SAP (Services à la Personne) pour des travaux d’espaces verts, vous allez bénéficier de prestations de qualité à des tarifs avantageux.

50 % de crédit d’impôt

Un crédit d’impôt correspondant à 50 % de toutes les dépenses de services à la personne effectuées dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal pour toutes activités confondues de services à la personne, vous sera proposé. 

5000 euros par an et par foyer fiscal

Pour les petits travaux de jardinage mentionnés ci-dessus,  la prise en compte des dépenses éligibles à l’avantage fiscal est limitée à un plafond de 5 000 € par an et par foyer fiscal.

En outre, quelle que soit votre situation, que vous soyez actif, demandeur d’emploi, retraité ou à mobilité réduite vous pouvez bénéficier de cet avantage comme tout contribuable.

 

Faire appel à un professionnel du paysage pour vos petits travaux de jardinage, quels avantages ?

 

 

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